Légalisation de documents

traduction assermentée

Lexcelera, l’agence de traduction professionnelle propose à ces clients un service de traduction assermentée pour les documents officiels ou juridiques traduits par des professionnels assermentés auprès des tribunaux compétents.

Traduction certifiée

Au plus simple, lorsqu’une traduction certifiée est requise par une institution non gouvernementale, Lexcelera la confie à l’un de ses traducteurs professionnels. Elle sera ensuite livrée avec un certificat de traduction qui atteste la fidélité de la traduction vis-à-vis du texte original.

Traduction assermentée

Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur Lexcelera qui est désigné expert auprès d’une Cour d’Appel (ou de la Cour de Cassation). Cette personne certifie que la traduction est conforme à l’original. Une traduction assermentée peut être demandée par les autorités ou les administrations. Cette traduction certifiée « conforme à l’original » est accompagnée de son original aussi bien que de sa traduction et portent la signature du traducteur, son sceau et le numéro d’enregistrement.

Apostille ou légalisation de traduction

Une traduction assermentée peut être suivie, au besoin, par une étape supplémentaire pour avoir une apostille, ce qui signifie qu’un tiers a authentifié la signature et le sceau du traducteur expert. Cette forme de légalisation incombe à l’autorité judiciaire. L’apostille est délivrée gratuitement, à tout porteur de l’acte.

En principe l’apostille doit être apposée sur l’original et sur la traduction assermentée. La Cour d’Appel compétente est la Cour d’Appel dont dépend l’émetteur du document pour l’original, et celle dont dépend le traducteur pour la traduction assermentée. L’apostille confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document.

La procédure simplifiée d’apostille n’est pas admise lorsque les documents assermentés sont destinés à un pays non-signataire de la convention de La Haye, une procédure plus lourde, la légalisation, est alors utilisée pour authentifier les actes publics ou privés, soit des pièces d’origine française destinées à des autorités étrangères ou des pièces d’origine étrangère destinées à des autorités françaises. La légalisation peut être exigée par l’autorité étrangère destinataire de documents lorsqu’il n’existe pas de convention en matière de légalisation avec le pays concerné.